1) PRÉLIMINAIRES

sauf stipulations formelles contraires, les présentes conditions générales sont d'application à l'ensemble des prestations et fournitures et, sauf stipulation expresse, excluent les conditions générales de vente et d'achat du cocontractant. Toute passation de commande implique l'acceptation sans réserve des présente conditions générales.

2) COMMANDES - DÉLAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont acceptées sans engagement de la part du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande sans devoir en justifier. Pour les commandes faites au comptoir, un bon de commande est établi en présence du client. Celui-ci réceptionne les marchandises et en vérifie la quantité et la qualité. Aucune réclamation ne sera admise quant au manquant ou/et à la casse. Sauf accord contraire, les commandes passées via le site internet ou la boutique en ligne sont suspendues jusqu'à réception du paiement. Celui qui passe commande au nom d'une personne morale ou d'une association sans personnalité juridique s'engage solidairement avec cette dernière. Les délais de livraison ne sont précisés qu'à titre indicatif et sans engagement de la part du vendeur. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ou la réclamation d'indemnités dans le chef du client. Tout retard dans la livraison ou l'annulation de cette dernière par cause de force majeure ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. Le défaut pour le client de communiquer son n° de TVA ne peut en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.

3) OFFRE DE PRIX 

Toutes nos offres de prix se font sans engagement et sont sous réserve d'augmentation avant la livraison. Tous nos prix sont compris taxes comprises et frais de port.

4) EXPÉDITION - CONDITIONNEMENT

Sauf stipulation contraire le matériel voyage toujours aux frais et aux risques et péril de l'acheteur. Les droits de douane sont à charge de l'acheteur. Toute réclamation relative à l'état du matériel doit être formulée à la livraison attestée par la note d'envoi. Les conditionnements facturés tels que palettes ou conteneur ne seront remboursés qu'à la condition d'être retournés en nos établissements en bon état dans le délai de 60 jours après facturation et sur présentation de la facture acquittée relative.

5. PAIEMENT

Sauf accord exprès et écrit, nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte à la livraison. 

Toute réclamation relative aux factures doit être introduite par lettre recommandée dans les huit jours de la date d'expédition à défaut de quoi elles seront considérées comme acceptées sans réserve. En cas de retard de paiement de facture(s), le vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution de commande(s) en cours. Tout retard de paiement fera courir de plein droit et sans sommation préalable un intérêt de 1% par mois à partir de la date d'émission de la facture. Elle sera en outre majorée automatiquement de 10% des montants impayés avec un minimum de 50€.

6) ANNULATION - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - COMMANDE NON HONORÉE

Tout dépôt d'une commande sans acompte se fait au risque de l'acheteur. Le défaut de prise de livraison après un rappel par courrier ordinaire peut entraîner facturation suivant sa nature, outre les frais d'entreposage et de manutention, le cas échéant, s'il s'agit notamment de marchandise faisant l'objet d'une commande spéciale et particulière, d'une indemnité égale aux pertes et bénéfices escomptés fixée forfaitairement à 20% du montant total de la commande. En cas d'annulation de la vente ou de la commande par la volonté ou la faute de l'acheteur, les acomptes payés seront considérés comme acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts sans préjudice de l'alinéa précédent.

 

7) GARANTIE

Les conditions de garanties se limitent à celles fixées et concédées par le fabricant. Elles ne couvrent pas un usage abusif ou un manque de soin de l'utilisateur. La garantie du matériel prend cours à la date de facturation.

 

8) JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des contrats régis par les présente conditions générales seront de la compétence exclusive des Tribunaux de l'arrondissement de Hainaut division Mons.